Guide de l'évaluateur pour le Programme de bourses postdoctorales de recherche du Canada (BPRC)

Les demandes axées sur la santé mondiale ou qui comportent des collaborations avec l'étranger sont admissibles. On encourage d'ailleurs la présentation de demandes axées sur la santé mondiale qui démontrent que le projet de recherche a le potentiel d'améliorer la santé de la population au Canada et/ou dans le monde étant donné que, plus que jamais auparavant, la santé de la population canadienne est étroitement liée à celle de la population mondiale. La recherche en santé mondiale est définie comme étant toute recherche axée sur la santé des personnes vivant dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, ainsi que la recherche visant à comprendre les facteurs systématiques qui influent sur la santé et qui sont intrinsèquement mondiaux (p. ex. la mondialisation, l'équité, les maladies négligées et les risques transnationaux). La santé mondiale est pertinente par rapport à tous les thèmes de recherche des IRSC. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les pages Collaborations internationales et Santé mondiale 3.0 : Cadre d'action pour la recherche en santé mondiale des IRSC.

L'application des connaissances (AC) fait partie intégrante du mandat des IRSC et est divisée en deux grandes catégories : l'AC en fin de subvention et l'AC intégrée. Avec ces deux catégories d'application des connaissances, les IRSC s'attendent à ce que les chercheurs et stagiaires assurent la dissémination de leurs résultats et facilitent leur application en vue d'améliorer la santé de la population, d'offrir de meilleurs produits et services de santé et/ou de renforcer le système de santé.

Pour ce qui est de l'AC en fin de subvention, il existe de nombreux moyens de dissémination, et il incombe aux chercheurs de choisir le véhicule qui assurera l'impact le plus grand auprès de l'auditoire d'utilisateurs des connaissances visé. Quand les principaux utilisateurs des connaissances sont des chercheurs, la dissémination des résultats par la publication d'articles de grande qualité dans des revues accessibles convient, même si d'autres stratégies permettant de mieux faire connaître les résultats et de faciliter leur application peuvent aussi convenir. Quand des auditoires d'utilisateurs des connaissances en dehors du milieu de la recherche devraient être informés de résultats de recherche particuliers, on s'attend à ce qu'il y ait des plans de dissémination avec des objectifs plus ambitieux et des stratégies plus détaillées. Dans le cas de l'AC intégrée, les intervenants ou les utilisateurs potentiels des connaissances issues de la recherche prennent part à l'ensemble du processus de recherche, et la recherche vise à trouver des solutions aux questions ou problèmes soulevés par les intervenants ou les utilisateurs des connaissances.

Les IRSC estiment qu'un meilleur accès aux données et aux articles issus de la recherche permettra aux chercheurs et aux utilisateurs des connaissances, au Canada et à l'étranger, d'être mieux à même d'utiliser et de mettre à profit les connaissances nécessaires pour remédier à d'importants problèmes de santé. Le libre accès permet de promouvoir l'accessibilité à la recherche financée par les IRSC et de rehausser la visibilité internationale de la recherche canadienne. Aussi, les titulaires de subventions des IRSC doivent s'acquitter des responsabilités décrites dans la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications. Les titulaires de subventions sont tenus, en vertu de cette politique, de faire tous les efforts possibles pour s'assurer que les articles de recherche et les données biomoléculaires issus des projets financés par les IRSC sont librement accessibles en ligne.

Les IRSC s'attendent à ce que la perspective du sexe et du genre soit prise en compte dans les plans de recherche chaque fois que cela est pertinent. L'analyse comparative entre les sexes et les genres (ACSG) est une approche qui prévoit l'examen systématique des différences liées au sexe (biologiques) et au genre (socioculturelles) entre les hommes, les femmes, les garçons, les filles et les personnes de diverses identités de genre. Elle vise à promouvoir la recherche rigoureuse qui tient compte du sexe et du genre, et a donc le potentiel d'améliorer la compréhension des déterminants de la santé de tout un chacun. On demande aux évaluateurs de déterminer explicitement si la prise en compte du sexe (comme variable biologique) et/ou du genre (comme facteur socioculturel) constitue une force ou une faiblesse de la proposition, ou ne s'applique pas. Les évaluateurs sont également invités à commenter leurs évaluations et à recommander aux candidats des façons d'améliorer leur demande en ce qui a trait à la prise en compte des notions de sexe et/ou de genre. La section sur l'ACSG du site Web des IRSC fournit des ressources utiles aux candidats et aux évaluateurs, notamment les définitions du sexe, du genre et de l'ACSG établies par les IRSC, ainsi que des renseignements sur l'application de l'ACSG à l'élaboration et à l'évaluation des propositions de recherche. Les évaluateurs doivent suivre l'un des modules de formation en ligne sur la prise en compte du sexe et du genre dans la recherche en santé (section Formations à l'intention des participants à l'évaluation par les pairs).

Lors de l'évaluation des demandes qui impliquent ou engagent des Autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis), les évaluateurs sont fortement encouragés à consulter le module de formation et les ressources qui suivent :

• Mise en contexte de la recherche en santé autochtone
• Éthique de la recherche en santé visant les Premières Nations, les Inuits et les Métis
• Premières Nations : les principes bien connus et acceptés de PCAP®, établis par le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations
• Inuits : la Politique sur l'Inuit Nunangat et les principes de gouvernance des données énoncés dans la Stratégie nationale inuite sur la recherche [ PDF (1,23 Mo) - lien externe ] de l'Inuit Tapiriit Kanatami [ PDF (1,23 Mo) - lien externe ] (ITK)
• Métis : principes directeurs de la conduite éthique de la recherche avec les communautés métisses (en anglais seulement) [ PDF (548 Ko) - lien externe ]
• Visions pour les dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions : résumé
• Conseil de recherches en sciences humaines — Lignes directrices pour l'évaluation du mérite de la recherche autochtone

On encourage les membres des comités d'évaluation à formuler leurs commentaires de manière épicène et inclusive. À l'écrit comme à l'oral, l'utilisation de tournures épicènes et inclusives se traduit par une évaluation plus exacte et plus respectueuse de la science et des candidatures.

Il ne faut pas oublier que le genre est non binaire. Lorsque les projets de recherche ciblent l'ensemble de la population, les formulations basées sur une vision binaire, comme « les hommes et les femmes », sont à éviter. Il est préférable de dire « les hommes, les femmes et les personnes de diverses identités de genre » ou alors « les personnes, peu importe leur genre ». De plus, il faut choisir soigneusement les mots. Voici quelques exemples de formules de remplacement épicènes et inclusives :

• Au lieu de dire « anatomie de la femme/de l'homme », utilisez les termes précis de l'anatomie (p. ex. ovaires, utérus, testicules).
• Au lieu de dire « l'homme » pour désigner l'ensemble des êtres humains, utilisez les termes « humanité », « être humain » ou « genre humain ».
• Au lieu de dire « créé par l'homme », utilisez les termes « anthropique », « d'origine humaine », « artificiel » ou « synthétique ».

Dans la mesure du possible, il convient de remplacer les formules genrées, comme « le candidat a démontré que [...] », par des tournures épicènes, comme « la proposition démontre que [...] ». Une attention particulière doit être accordée au choix de mots épicènes et de formulations inclusives lorsque cela est possible, par exemple :

• « présidence » au lieu de « président » ou « présidente »
• « congé parental » au lieu de « congé de maternité/paternité »

Les IRSC s'engagent, dans le cadre de leur mandat, à prendre les mesures nécessaires pour assurer la vitalité des minorités francophones et anglophones au Canada.

• Ils encouragent l'inclusion appropriée des questions liées aux langues officielles des Canadiennes et Canadiens francophones et anglophones, y compris celles et ceux des communautés linguistiques minoritaires, dans la planification et la conduite de la recherche en santé, ainsi que dans son application pour améliorer les résultats cliniques.
• Ils favorisent un accès équitable à leurs programmes et services aux intervenants dans le domaine de la recherche en santé au sein de communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Les IRSC sont signataires de la Déclaration de San Francisco sur l'évaluation de la recherche (DORA), qui reconnaît le besoin d'améliorer les pratiques en évaluation des résultats de la recherche scientifique. Selon la DORA, les résultats de recherche ne se limitent pas à la publication d'articles dans les revues, mais ils peuvent comprendre un large éventail de contributions et de retombées.

Les évaluateurs doivent mesurer la productivité et les progrès de façon générale en prenant en considération :

• toute une gamme de contributions (articles de recherche, rapports, livres, documents d'orientation, ensembles de données, codes, outils, formations et mentorat, bénévolat, participation communautaire, normes, logiciels, produits commercialisés) et retombées (incidence sur les politiques et les pratiques, résultats cliniques, retombées sociétales, travaux de recherche en santé significatifs, culturellement sécurisants et fondés sur les distinctions);
• la situation du candidat (p. ex. historique de congé, stade de carrière, domaines de recherche, acquis expérientiels, cheminement de carrière hors norme, responsabilités familiales, répercussions de la pandémie) et son incidence sur son parcours.

Les indicateurs comme le nombre de publications et de citations ou la valeur et le nombre des subventions de recherche reçues ne devraient pas être examinés hors contexte pour évaluer la productivité. Les évaluateurs ne devraient pas se servir d'indicateurs bibliométriques, tels que les facteurs d'impact, comme succédané d'appréciation de la qualité et des retombées des publications de recherche individuelles. Comme l'indique la DORA, « le contenu scientifique d'un article est beaucoup plus important que les indicateurs de publication ou l'image de marque de la revue dans laquelle il a été publié ».

Il est fortement recommandé aux évaluateurs de consulter la liste des ressources mise à leur disposition.

La documentation et l'information que les IRSC ont confiées aux pairs évaluateurs et aux observateurs doivent demeurer strictement confidentielles. Elles ne doivent être utilisées qu'aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues au départ, à savoir l'évaluation des demandes et la formulation de recommandations de financement, le cas échéant.

Guide des IRSC sur le traitement des documents utilisés dans l'évaluation par les pairs

Le recours à des outils d'intelligence artificielle générative en ligne (comme ChatGPT) présente des risques tant pour les candidats que pour les évaluateurs. Comme l'indiquent les Lignes directrices sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans l'élaboration et l'évaluation des propositions de recherche, l'utilisation de l'IA dans le cadre de l'évaluation par les pairs constitue une violation de la confidentialité lorsque les évaluateurs ne protègent pas les documents des candidats. Pour plus de détails, veuillez consulter l'énoncé de politique des IRSC.

La confidentialité signifie que les renseignements sur une personne ne doivent pas être divulgués, directement ou indirectement, à quiconque sans le consentement exprès de cette personne. Les renseignements fournis par les candidats dans leur demande sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et sont mis à la disposition des évaluateurs externes à des fins d'évaluation seulement. L'utilisation de ces renseignements à d'autres fins constitue une infraction à la Loi sur la protection des renseignements personnels et pourrait donner lieu à une enquête des IRSC et/ou à un rapport au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Les membres du comité doivent s'abstenir de communiquer aux candidats ou à quiconque à l'extérieur du comité des renseignements liés à l'évaluation d'une demande particulière ou d'offrir leur avis sur les chances de réussite d'une demande. De leur côté, les candidats ne doivent pas non plus prendre contact avec les membres des comités, y compris les présidents et les agents scientifiques, pour s'enquérir de l'évaluation de leurs demandes (p. ex. des cotes).

En vertu de la loi, les candidats ont accès à leur dossier. Tous les documents utilisés pour évaluer une demande sont donc mis à la disposition des candidats lorsqu'ils sont informés de la décision des IRSC relative au financement dans le cadre d'un concours.

Les IRSC font tout en leur pouvoir pour s'assurer que leurs décisions sont justes et objectives en cernant et en gérant les situations de conflits d'intérêts entre un candidat et un membre du comité d'évaluation. Selon la Politique sur les conflits d'intérêts et la confidentialité (PCIC) des organismes fédéraux de financement de la recherche, un conflit d'intérêts est un conflit entre les obligations et les responsabilités d'un participant à un processus d'évaluation (p. ex. un membre du comité d'évaluation ou un observateur) et ses intérêts privés, professionnels, commerciaux ou publics.

Un conflit d'intérêts peut être considéré comme réel, ou apparent, lorsqu'un membre du comité ou un observateur :

• est parent ou ami proche d'un candidat, ou entretient une relation personnelle avec un candidat;
• pourrait obtenir ou perdre un avantage financier ou matériel à la suite du financement de la demande;
• a depuis longtemps des divergences de vues d'ordre scientifique ou personnel avec un candidat;
• a une affiliation avec l'établissement, l'organisation ou l'entreprise d'un candidat^{Note en bas de page 1};
• a une affiliation professionnelle étroite avec un candidat en raison d'une des situations suivantes survenues au cours des six dernières années :
  • Interactions fréquentes et régulières avec le candidat dans le cadre de fonctions exercées au sein d'un même département, d'un même établissement, d'une même organisation ou d'une même entreprise
  • Superviseur ou stagiaire du candidat
  • Collaboration, publication ou partage de fonds avec le candidat ou intention de le faire prochainement
  • Travail pour l'établissement qui présente une demande
• estime, pour quelque raison que ce soit, être incapable de réaliser une évaluation impartiale de la demande.

Tous les membres du comité doivent se conformer aux mêmes directives en matière de conflits d'intérêts. Il incombe au personnel des IRSC de trancher la question en cas de doute. Tous les membres des comités doivent lire la PCIC et accepter d'y souscrire avant de regarder le contenu d'une demande.

Le succès du système d'évaluation par les pairs dépend essentiellement de la volonté et de la capacité de tous les évaluateurs :

• d'exercer un jugement scientifique rigoureux;
• d'être impartiaux et raisonnables;
• de comprendre le contexte particulier de chaque demande et d'en tenir compte de façon équilibrée;
• de fournir une évaluation constructive de qualité qui aide le candidat en soulignant les forces et les faiblesses justifiant la cotation de la demande.

Les IRSC assurent la transparence de l'évaluation par les pairs au moyen de plusieurs mécanismes différents. Toutes les demandes présentées aux IRSC sont examinées par des évaluateurs qui procèdent à une évaluation globale de chacune. L'évaluation est réalisée en fonction des exigences et des critères établis pour chaque concours, qui sont énoncés dans la possibilité de financement. Le contenu des évaluations est transmis aux candidats.

Sur leur site Web, les IRSC publient les listes des membres des comités d'évaluation par les pairs et les listes de toutes les demandes fructueuses par concours dans leur base de données sur les décisions de financement.

Voici les étapes à suivre pour signaler les conflits d'intérêts dans le cadre de l'évaluation des demandes :

• Ouvrez une session dans RechercheNet.
• À la page d'accueil, cliquez sur le lien de votre comité pour ouvrir la liste de tâches principale.
• Effectuez la tâche « Examiner les Lignes directrices sur la confidentialité et les conflits d'intérêts » (lorsque vous aurez terminé, les autres tâches s'ouvriront).
  • Remplissez le Formulaire de déclaration volontaire sur l'équité, la diversité et l'inclusion dans RechercheNet.
• Ouvrez la tâche « Gérer les conflits/Capacité d'évaluer ».
  • Consultez les renseignements fournis pour chacune des demandes qui vous ont été assignées afin d'indiquer si vous êtes apte à évaluer la demande ou si vous êtes en situation de conflit d'intérêts. Le cas échéant, les IRSC assigneront la demande à un autre évaluateur.

Remarques :

1. Les IRSC assigneront les demandes de BPRC à l'un des deux comités d'évaluation par les pairs selon le domaine scientifique principal indiqué par les candidats, et non selon l'expertise des évaluateurs. Les comités d'évaluation étant multidisciplinaires, il est possible qu'on vous assigne des demandes qui ne correspondent pas à votre domaine d'expertise. Aucun conflit ne devrait être déclaré en raison d'un manque d'expertise de votre part; les IRSC vous demandent d'évaluer les demandes du point de vue d'un généraliste, même si le domaine ne vous est pas forcément familier.
2. Comme les autres évaluateurs du comité déclareront également leurs conflits d'intérêts, il est probable que des demandes additionnelles vous soient assignées. On veillera à ce que la charge de travail des évaluateurs soit répartie adéquatement et qu'elle soit équitable.

Lorsque les conflits d'intérêts sont déclarés, les évaluateurs peuvent accéder à l'intégralité du contenu des demandes qui leur demeurent assignées en ouvrant la tâche Effectuer des évaluations. Ils doivent ensuite suivre les étapes ci-dessous.

Pour des raisons de sécurité, les sessions dans RechercheNet sont interrompues après un certain délai, et les IRSC ne peuvent pas récupérer l'information perdue. C'est pourquoi les évaluateurs devraient enregistrer leur travail régulièrement. Par ailleurs, les évaluateurs peuvent rédiger leurs commentaires hors ligne dans le modèle fourni à l'annexe B puis les copier directement dans les champs appropriés de RechercheNet.

Au fil de leur travail, les évaluateurs peuvent enregistrer une version provisoire de leurs évaluations en cliquant sur Sauvegarder l'ébauche dans RechercheNet, ce qui leur permet d'apporter des changements ultérieurement. Toutefois, pour soumettre en bonne et due forme leurs commentaires et les cotes aux IRSC, ils doivent cliquer sur Soumettre l'évaluation finale. Aucune modification n'est possible par la suite.

Il est important que les évaluateurs respectent l'échéance fixée dans la correspondance du personnel des IRSC pour la soumission de les commentaires et les cotes dans RechercheNet. Tout retard dans le processus d'évaluation par les pairs pourrait empêcher les IRSC de faire part de leurs décisions aux candidats à la date publiée. Si un évaluateur croit, à un moment ou à un autre du processus, qu'il ne sera pas en mesure de soumettre ses évaluations avant la date limite, il doit en aviser le personnel des IRSC dès que possible.

Une fois que toutes les cotes globales pondérées sont soumises, les IRSC évaluent l'écart entre celles-ci en calculant la cote finale de chaque demande. Ils déterminent ensuite les demandes susceptibles de faire l'objet d'une décision injuste du fait d'un important écart entre les cotes des évaluateurs. Dans un tel cas, ils demandent aux évaluateurs concernés d'en discuter ensemble afin de revoir leur évaluation initiale et de présenter une nouvelle cote. Les évaluateurs n'ont pas accès aux cotes et aux évaluations de leurs collègues, mais le personnel des IRSC peut faciliter le processus de réévaluation au besoin.

Ainsi, on recommande aux évaluateurs de conserver leurs notes de travail jusqu'à quelques semaines après l'annonce des résultats du concours. Par la suite, veuillez supprimer ou détruire toutes les copies des demandes qu'ils ont imprimées, téléchargées ou sauvegardées.