Politique sur le rôle et les responsabilités des instituts des IRSC

Sur cette page

1. Date d’entrée en vigueur

1.1 La présente politique entre en vigueur le 28 juillet 2026, suivant l’approbation du conseil d’administration.

2. Contexte

2.1 En tant qu’organisme fédéral de financement de la recherche en santé, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) collaborent avec des partenaires et des chercheurs pour « exceller, selon les normes internationales reconnues de l’excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé de la population canadienne, d’offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada » (article 4 de la Loi sur les IRSC).

2.2 Les instituts de recherche en santé des IRSC (les « instituts ») fonctionnent selon un modèle virtuel et couvrent différents domaines de compétence. En collaboration avec l’administration centrale des IRSC, ils assurent la coordination, l’orientation et l’intégration de la recherche en santé et mènent des activités qui englobent la direction scientifique, l’établissement de partenariats et la gérance du milieu de la recherche en santé.

2.3 Les instituts et l’administration centrale des IRSC se partagent la responsabilité des objectifs fondamentaux de l’organisme énoncés dans la Loi sur les IRSC. Bien que chaque institut soit doté d’un mandat qui lui est propre, tous les instituts collaborent, de concert avec l’administration centrale, à la création d’un programme de recherche en santé interdisciplinaire, interrégional et intersectoriel qui reste ouvert aux possibilités scientifiques et tient compte des besoins de la population canadienne et des systèmes de santé du pays.

2.4 La Loi sur les IRSC stipule que le conseil d’administration « met sur pied des instituts de recherche en santé, veille à leur maintien et les dissout et établit le mandat de chacun d’eux » [20(1)a)] et doit élaborer « des politiques sur le rôle et le fonctionnement des instituts » [20(3)].

2.5 Les instituts et les conseils consultatifs des instituts s’inscrivent dans le cadre de gouvernance des IRSC, qui, en tant qu’organisme, sont supervisés par le conseil d’administration et rendent compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre de la Santé.

2.6. À titre de premier dirigeant des IRSC, le président est responsable des affaires courantes et de la gestion du personnel. Il est ainsi chargé de superviser les instituts et de veiller à l’harmonisation de leurs initiatives avec le mandat de l’organisme.

2.7 La présente politique doit être lue de concert avec la Politique sur le rôle et les responsabilités des directrices et directeurs scientifiques. Les deux politiques forment un cadre cohérent qui permet de distinguer les responsabilités des instituts de celles incombant précisément aux directeurs scientifiques, tout en reconnaissant leur contribution commune au modèle virtuel et décentralisé des IRSC.

2.8 Une définition claire des rôles et responsabilités permet aux IRSC de tirer le meilleur parti des contributions des instituts, de renforcer la gouvernance, de faire concorder les activités et les objectifs des IRSC et d’assurer l’efficacité de la collaboration inter instituts et de la collaboration entre les instituts et l’administration centrale des IRSC. Les instituts et l’administration centrale jouent des rôles complémentaires. La présente politique réaffirme les principes de complémentarité et de gérance scientifique commune au sein de l’organisation.

2.9 La présente politique reconnaît la variabilité des établissements d’accueil et de leurs capacités administratives, du degré de maturité des milieux de recherche ainsi que des contextes communautaires; en vertu de celle-ci, les IRSC s’engagent à adapter leurs attentes et leurs mécanismes de soutien en conséquence.

3. Définitions

Administration centrale des IRSC
L’administration centrale des IRSC est le siège social de l’organisme basé à Ottawa. Dirigée par le président des IRSC et une équipe de cadres supérieurs, elle est composée de fonctionnaires fédéraux chargés d’offrir les services — direction, politiques, fonctionnement, programmes, soutien général — qui permettent aux IRSC, et à leurs instituts, de réaliser leur mandat.
Conseil d’administration
Établi en vertu de la Loi sur les IRSC, le conseil d’administration est responsable de l’orientation stratégique de l’organisme. Il est composé d’un maximum de dix-huit (18) membres nommés par le gouverneur en conseil : seize (16) d’entre eux — dont sa présidence — sont des membres votants, et deux (2) — le sous-ministre de la Santé et le président des IRSC — sont nommés d’office et n’ont pas droit de vote.
Conseils consultatifs des instituts
Les conseils consultatifs des instituts se composent de conseillers provenant du Canada et de l’étranger, nommés par le conseil d’administration, qui ont pour tâche d’orienter et d’éclairer les priorités et les initiatives des instituts.
Directeurs scientifiques
Une directrice ou un directeur scientifique est nommé à la tête de chaque institut des IRSC par le conseil d’administration.
Entente de subvention d’appui aux instituts
Cette entente définit les modalités selon lesquelles les IRSC accordent des fonds aux établissements d’accueil pour la mise sur pied et le fonctionnement des instituts, conformément aux demandes de subvention d’appui présentées par les établissements. Elle précise les mécanismes de financement des instituts ainsi que le rôle et les responsabilités des parties en matière d’administration financière.
Établissement d’accueil
Un établissement d’accueil est un établissement qui accepte d’héberger un institut des IRSC selon les modalités du Programme de subventions d’appui aux instituts. Il offre un soutien administratif à l’institut et agit comme fiduciaire des fonds reçus dans le cadre de la subvention d’appui.
Personnel des instituts
Les personnes employées au sein des instituts, y compris les directeurs adjoints ou associés, forment le personnel des instituts. Ces personnes sont à l’emploi de l’établissement d’accueil et non du gouvernement du Canada.
Politique sur le rôle et les responsabilités des directrices et directeurs scientifiques
Approuvée par le conseil d’administration, cette politique définit le rôle et les responsabilités des directeurs scientifiques des instituts des IRSC.
Subvention d’appui aux instituts
Versés annuellement aux établissements d’accueil, les fonds de cette subvention servent à couvrir les dépenses de fonctionnement des instituts, en vertu des ententes de financement établies.

4. Application

4.1 La présente politique s’applique à tous les instituts des IRSC, ce qui comprend le personnel des instituts et les directeurs scientifiques.

5. Objectif

5.1 L’objectif de la présente politique est de définir le rôle, les responsabilités, les pouvoirs, les attentes en matière de gouvernance et les exigences relatives au rendement qui permettent aux instituts de contribuer à la réalisation du mandat scientifique des IRSC, tel qu’il est énoncé dans la Loi sur les IRSC. Il réaffirme la gérance commune d’un programme scientifique cohérent et stratégique par les instituts et l’administration centrale des IRSC, et favorise une collaboration efficace avec les milieux et les partenaires de recherche.

5.2 La politique précise également les attentes opérationnelles et organisationnelles qui sous-tendent le modèle des instituts, notamment le renforcement de la confiance, la sécurisation culturelle, la communication transparente entre les instituts, leurs milieux et l’administration centrale des IRSC, ainsi que la conformité aux exigences fédérales en matière de gestion de l’information, de sécurité des technologies de l’information (TI) et de cybersécurité. Ces attentes permettent de réduire les risques opérationnels et de sécurité, et de renforcer la confiance du public dans la gérance collective des actifs informationnels et de recherche par les IRSC.

6. Rôle des instituts

6.1 Les instituts s’acquittent de leurs fonctions sous la conduite de leur directeur scientifique, dans la limite des ressources disponibles et conformément aux stratégies, aux politiques et aux attentes en matière de gouvernance des IRSC. Leurs travaux s’inscrivent dans ce cadre commun et s’appuient sur une communication continue, transparente et en temps utile de sorte à favoriser la cohérence et la gérance scientifique collective dans l’ensemble de l’organisation.

Le rôle des instituts se décline en cinq volets :

6.2 (1) Renforcement du mandat scientifique des IRSC

Les instituts contribuent à la réalisation du mandat scientifique des IRSC, tel qu’il est défini dans la Loi sur les IRSC, en jouant un rôle de premier plan dans leurs domaines de compétence, en collaboration avec les fonctions de science stratégique de l’administration centrale des IRSC.

6.2 (2) Contribution et conformité à l’orientation stratégique des IRSC

Les instituts élaborent des stratégies et des plans sur les priorités de recherche qui leur sont propres et qui cadrent avec le Plan stratégique des IRSC, les priorités du gouvernement du Canada et les domaines prioritaires pertinents des autres instituts afin d’assurer la cohérence dans l’ensemble de l’organisation et d’éviter la fragmentation et le dédoublement des efforts.

6.2 (3) Coopération dans la mobilisation du public, des partenaires et des milieux de recherche

Les instituts établissent et maintiennent des relations avec des milieux de recherche, des partenaires, des membres du public et des parties prenantes, en collaboration avec l’administration centrale des IRSC pour veiller à la coordination des interactions et à la cohérence des messages. Ils ont pour rôle de faire entendre les voix de leurs milieux, en particulier celle des personnes ayant une expérience concrète, afin que les stratégies et les investissements des IRSC tiennent compte des priorités de différents groupes, notamment ceux qui ont été historiquement marginalisés dans la recherche.

6.2 (4) Contribution à l’exécution des programmes, des initiatives et de la mobilisation des connaissances

Les instituts élaborent et mettent en œuvre des initiatives visant à faire progresser la recherche en santé, notamment en mobilisant rapidement l’expertise scientifique en cas de crises liées à la santé. Ils le font en partenariat avec l’administration centrale des IRSC, en veillant au respect des processus, des politiques et des attentes en matière de gouvernance de l’organisme.

6.2 (5) Gérance partagée des ressources et de l’information pour maintenir la confiance du public

Les instituts respectent des normes rigoureuses en matière de gérance des fonds publics, des données et des actifs informationnels, conformément aux politiques de l’administration centrale des IRSC, aux exigences fédérales en matière de TI, de cybersécurité et de gestion de l’information, et au cadre de responsabilisation du gouvernement du Canada. Les instituts suivent de façon exemplaire le Code de conduite des IRSC et les attentes comportementales du secteur public. En tant que bâtisseurs de culture, les instituts favorisent la collaboration, le respect et l’inclusion dans la recherche.

7. Fonctions et responsabilités déléguées aux instituts

7.1 Les IRSC délèguent un ensemble défini de fonctions et de responsabilités aux instituts afin de favoriser la réalisation coordonnée de leur mandat en conformité avec leurs cadres stratégiques et de gouvernance.

7.2 Les fonctions déléguées sont réalisées sous la gouverne des directeurs scientifiques, dont les responsabilités sont définies dans la Politique sur le rôle et les responsabilités des directrices et directeurs scientifiques.

7.3 L’administration centrale des IRSC maintient des droits décisionnels clairs et établit quelles activités nécessitent l’approbation des IRSC, lesquelles doivent faire l’objet d’une consultation et lesquelles les instituts peuvent mener de façon autonome.

7.4 Les responsabilités des instituts se divisent en cinq catégories :

  1. Direction scientifique
  2. Activités des instituts
  3. Conformité, gouvernance et harmonisation
  4. Gestion du rendement et reddition de comptes
  5. Gestion de l’information, sécurité des TI et cybersécurité

7.4 (A) Direction scientifique

7.4.A.1 Sous la conduite de leur directeur scientifique, les instituts partagent avec l’administration centrale des IRSC la gérance d’un programme scientifique stratégique cohérent et sont responsables de ce qui suit :

  1. Mobiliser leur milieu de recherche au moyen d’une série de consultations pour orienter l’élaboration de leur plan sur les priorités de recherche. Pour chaque institut, ce document constitue le fil conducteur qui dicte ses priorités stratégiques en ce qui touche la recherche et sert de fondement pour proposer des initiatives à mettre en œuvre sous forme de possibilités de financement. Il doit cadrer avec les priorités stratégiques des IRSC, les priorités du gouvernement du Canada et les principes énoncés dans le cadre de conception et d’exécution des possibilités de financement, notamment par l’adoption d’approches axées sur les solutions, les retombées, le rendement sur le capital investi, l’adéquation et la collaboration.
  2. Réaliser des analyses du contexte et des analyses prospectives afin de cerner les lacunes, les forces, les risques et les possibilités émergentes.
  3. Fournir des conseils fondés sur des données probantes à la direction des IRSC et, s’il y a lieu et en collaboration avec l’administration centrale des IRSC, aux partenaires fédéraux sur des questions liées de près ou de loin aux domaines de compétence des instituts afin d’assurer la cohérence, la clarté des rôles et l’uniformité des positions organisationnelles.
  4. Mettre en œuvre des plans de transition et de continuité des activités visant à garantir la stabilité des activités et à assurer un transfert sans heurts des responsabilités, des dossiers et de la gestion financière lors des changements de directeur scientifique ou d’établissement d’accueil.
  5. Entretenir des réseaux de chercheurs et de parties intéressées, et participer aux protocoles d’intervention d’urgence des IRSC, ce qui comprend entre autres la planification de la continuité des activités, tout en offrant des conseils scientifiques et en mobilisant l’expertise nécessaire lors de crises liées à la santé publique, à la recherche ou aux systèmes, en coordination avec l’administration centrale des IRSC.

7.4.A.2 Conseils consultatifs des instituts

Chaque conseil consultatif d’institut formule des avis et des recommandations sur l’ensemble des activités d’un institut en particulier afin d’accroître ses capacités de planification, d’action et de mobilisation de son milieu. Le rôle et les responsabilités des conseils consultatifs des instituts sont présentés en détail dans leur mandat.

Les instituts veillent à ce que les conseils consultatifs des instituts constituent une source efficace d’avis stratégiques, spécialisés et orientés par le milieu de la recherche en faisant ce qui suit :

  1. Soutenir les activités des conseils consultatifs des instituts en leur fournissant les renseignements, le contexte et les occasions de participation nécessaires pour qu’ils puissent offrir des orientations pertinentes aux directeurs scientifiques, et veiller au respect des politiques et des cadres éthiques des IRSC dans toutes les activités des conseils.
  2. Intégrer les avis et les points de vue des conseils consultatifs des instituts à la planification et à la définition des priorités des instituts, à leurs approches de financement et à leurs contributions aux initiatives des IRSC, et maintenir une communication transparente, respectueuse et fondée sur la confiance entre les directeurs scientifiques, le personnel des instituts, les membres des conseils consultatifs et les personnes invitées à participer aux activités.

7.4 (B) Activités des instituts

7.4.B.1 Relations et collaboration

Les instituts entretiennent des relations solides avec les chercheurs, les stagiaires, les cliniciens, les responsables des politiques, les partenaires et divers autres groupes en faisant ce qui suit :

  1. Favoriser une collaboration culturellement sécurisante, empreinte de respect et fondée sur la confiance avec une diversité de groupes.
  2. Mobiliser les personnes ayant une expérience concrète et appliquer les principes d’équité, de diversité et d’inclusion, d’accessibilité et de lutte contre le racisme et le capacitisme, tout en respectant les droits des Autochtones, les approches fondées sur les distinctions et les obligations concernant les langues officielles, ainsi que les autres exigences fondées sur les droits et l’équité du gouvernement du Canada et des IRSC.
  3. Organiser des forums nationaux et internationaux, et apporter un soutien aux milieux concernés.
  4. Veiller à ce que l’administration centrale des IRSC soit consultée avant toute interaction avec des titulaires de fonctions politiques ou des ministères fédéraux.

7.4.B.2 Gérance financière

Les instituts assurent la bonne gérance des fonds qui leur sont confiés en faisant ce qui suit :

  1. Veiller à la gestion efficace des activités à l’aide des fonds de subvention d’appui aux instituts, notamment les suivantes :
    1. Planification opérationnelle, dotation, mobilisation et soutien administratif requis pour réaliser leur mandat;
    2. Prise de décisions stratégiques en fonction des ressources disponibles, notamment en vérifiant auprès de l’administration centrale des IRSC que du soutien est disponible pour toute activité supplémentaire;
    3. Établissement de prévisions budgétaires annuelles et production de rapports financiers et de rendement en fin d’exercice.
  2. Élaborer conjointement des possibilités de financement stratégique cadrant avec les priorités de leur mandat en utilisant les budgets réservés aux initiatives des instituts et en recourant à des processus transparents, équitables et fondés sur des données probantes, en collaboration avec l’administration centrale des IRSC afin d’assurer la cohérence des initiatives avec la stratégie et l’architecture de financement des IRSC.
  3. Assurer la répartition stratégique et la mobilisation efficace des ressources :
    1. Prise en compte des investissements existants et des résultats de recherche avant de définir de nouvelles initiatives de financement;
    2. Recours aux partenariats pour élargir les retombées du financement, conformément aux priorités de l’administration centrale des IRSC.

7.4 (C) Conformité, gouvernance et harmonisation

7.4.C.1 Conformité aux lois et aux politiques

Les instituts doivent respecter l’ensemble des politiques, directives et exigences organisationnelles applicables des IRSC, notamment en matière de conflits d’intérêts, de gestion de l’information, de gestion des TI, de publications et de sécurité; ils doivent également adhérer à l’esprit et aux principes du Code de conduite des IRSC. Les instituts doivent également faire ce qui suit :

  1. Se conformer à l’ensemble des lois fédérales qui s’appliquent à leurs activités, y compris la Loi sur les langues officielles, la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
  2. Respecter les dispositions de leur entente de subvention d’appui aux instituts ainsi que les politiques et procédures de leur établissement d’accueil, en tenant compte du fait que les exigences des universités peuvent varier. En cas de divergence apparente entre les politiques des IRSC et celles de l’établissement d’accueil, les instituts doivent demander des précisions et des directives à l’administration centrale des IRSC afin de garantir une application cohérente et adéquate des politiques.

Il incombe aux directeurs scientifiques de voir au respect de ces exigences en matière de conformité et de gouvernance, conformément à la Politique sur le rôle et les responsabilités des directrices et directeurs scientifiques.

7.4.C.2 Participation aux activités de gouvernance des IRSC

Le personnel des instituts participe activement aux organes de gouvernance des IRSC (p. ex. Conseil scientifique, certains comités du conseil d’administration, comités interinstituts, groupes de travail) selon les besoins, aux fins suivantes :

  1. Assurer une communication bidirectionnelle entre l’administration centrale des IRSC et les milieux de recherche.
  2. Collaborer avec l’administration centrale des IRSC et les partenaires du gouvernement du Canada afin de réaliser le mandat des IRSC.
  3. Contribuer et collaborer à des initiatives stratégiques transversales (y compris celles faisant appel à plusieurs instituts), notamment les grandes initiatives dirigées par les IRSC, afin de favoriser la cohérence et l’exécution coordonnée des activités dans l’ensemble des IRSC.

7.4 (D) Gestion du rendement et reddition de comptes

Les instituts soutiennent le système de mesure du rendement des IRSC en faisant ce qui suit :

  1. Veiller à ce que les attentes en matière de rendement correspondent aux ressources disponibles et aux capacités des subventions d’appui aux instituts.
  2. Fournir les renseignements nécessaires aux audits internes, aux évaluations, aux contrôles financiers et à la mesure du rendement.
  3. Entreprendre un processus annuel de production de rapports qualitatifs et descriptifs qui sont en phase avec le mandat des instituts et s’inscrivent dans les grands axes des IRSC pour les retombées, en définissant clairement les rôles et responsabilités pour ce qui est de la contribution aux retombées et de la production de rapports sur celles-ci. Ces rapports devraient s’appuyer sur des données relatives au rendement et pourraient comprendre des renseignements sur les progrès accomplis à l’égard des plans sur les priorités de recherche des instituts, les interactions avec les milieux de recherche, les partenaires et les groupes concernés dans le contexte du mandat des instituts et des priorités stratégiques des IRSC, la situation financière, les retombées générées au regard des attentes en la matière ou toute autre information pertinente.

7.4 (E) Gestion de l’information, sécurité des TI et cybersécurité

Les instituts doivent protéger les renseignements, les systèmes et les actifs numériques des IRSC conformément aux politiques des IRSC et du gouvernement du Canada, comme suit :

7.4.E.1 Gestion de l’information

Les instituts doivent protéger les renseignements des IRSC dont ils sont responsables, qu’ils soient hébergés sur place ou hors site.

  1. Veiller à ce que les renseignements soient correctement classés et traités (p. ex. Protégé A, B ou C; Confidentiel; Secret).
  2. Appliquer des mesures de protection appropriées pour le stockage, la transmission, la discussion et la destruction des renseignements.
  3. Mettre en place des pratiques efficaces de gestion de l’information afin de préserver la mémoire organisationnelle et d’assurer la continuité des activités.
  4. Gérer les renseignements des IRSC comme des actifs stratégiques, en veillant à leur confidentialité, à leur intégrité, à leur accessibilité et à leur conservation appropriée.

7.4.E.2 Sécurité des TI et cybersécurité

  1. Assurer la sécurité de l’infrastructure numérique et respecter les exigences des IRSC en matière de sécurité des TI, de cybersécurité et de gouvernance des données.
  2. Veiller à ce que le personnel des instituts comprenne et respecte les exigences des IRSC en suivant les formations obligatoires, notamment.
  3. Signaler tout incident lié à la sécurité des TI (perte, vol, accès non autorisé, compromission), réel ou présumé, à l’équipe responsable de la sécurité des TI des IRSC.

Il incombe aux directeurs scientifiques de voir au respect de ces exigences en matière de conformité et de gouvernance, conformément à la Politique sur le rôle et les responsabilités des directrices et directeurs scientifiques.

8. Examens périodiques

La présente politique sera soumise à un examen au minimum tous les cinq ans. Des examens ponctuels pourraient s’imposer si des changements sont apportés aux lois, aux instruments de politique du Conseil du Trésor, à l’orientation stratégique des IRSC ou au modèle des instituts.

9. Modifications

La présente politique peut être modifiée en tout temps suivant l’approbation du conseil d’administration.

10. Demandes de renseignements

Les demandes de renseignements concernant la présente politique doivent être adressées au bureau de la vice-présidence du Portefeuille des programmes de recherche.

Date de modification :