Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier : plan d'action de la direction
Introduction
Faisant suite à deux évaluations réalisées en 2014 et en 2021, cette troisième évaluation du Programme de bourses d'études supérieures du Canada (BESC) Vanier se voulait rapide et ciblée, et couvrait la période de 2019-2020 à 2024-2025. Elle avait pour objectifs de répondre aux exigences de la Politique sur les résultats, d'analyser les résultats à long terme des BESC Vanier et de dégager des leçons à retenir. Les constatations s'avéreront essentielles pour orienter le travail de planification, de prise de décisions et de mise en œuvre concernant le Programme de bourses de formation en recherche du Canada (BFRC).
Le Programme de BESC Vanier affiche un bon bilan et a atteint certains de ses objectifs, certes, mais un thème particulier s'est dégagé de deux autres évaluations visant la stratégie de formation en recherche des trois organismes et le soutien des trois organismes à la formation en recherche et au perfectionnement des compétences : le besoin de rationaliser et de simplifier les programmes et les processus. Ce besoin avait aussi été mis en évidence dans le Rapport du comité consultatif sur le système fédéral de soutien à la recherche, en 2023. C'est pourquoi, dans la foulée des engagements pris dans le budget de 2024, les trois organismes ont consolidé leurs bourses d'études et de recherche — y compris les BESC Vanier — en un seul programme harmonisé. Ce dernier, appelé Programme de BFRC, a été lancé en mars 2025.
Les leçons tirées de cette troisième évaluation du Programme de BESC Vanier serviront de base à l'amélioration des BFRC à l'avenir. Par ailleurs, les mesures recommandées s'inscrivent dans le prolongement du travail déjà entrepris par le Secrétariat Vanier-Banting au chapitre de la collecte des données et du suivi, et elles contribueront à renforcer la stratégie de mesure du rendement en cours d'élaboration pour le Programme de BFRC. Les mesures prises amélioreront la qualité et la cohérence des données sur le rendement ainsi que la transparence des rapports, et garantiront un suivi systématique des résultats du programme. Collectivement, ces mesures favoriseront une amélioration continue et feront en sorte que le Programme de BFRC ne s'éloigne pas de ses objectifs centraux : l'excellence, l'équité et les retombées.
La haute direction des trois organismes est d'accord avec les cinq mesures recommandées, et le comité de gestion du Programme de BFRC surveillera la mise en œuvre et le suivi systématiques des mesures correspondantes pour assurer une amélioration constante et le respect des objectifs communs établis pour les BFRC.
Le plan d'action de la direction ci-dessous décrit les mesures que les trois organismes s'engagent à prendre pour mettre en œuvre les mesures recommandées dans le cadre du Programme de BFRC.
Première mesure recommandée
Le Programme de BFRC doit comprendre un suivi pour déterminer si les changements apportés pour améliorer l'inclusion, l'accès et la diversité aplanissent bel et bien les obstacles (p. ex. un soutien ciblé pour les stagiaires autochtones et les universitaires noirs, le processus de demande pour les établissements sans quotas).
Réponse : La direction est d'accord.
| Mesures et justification | Date d'achèvement et de mise en œuvre prévue | Responsables |
|---|---|---|
|
Les trois organismes mèneront une enquête et feront rapport sur les possibilités afin de mettre en œuvre des solutions viables qui permettront de combler les lacunes dans la collecte et la disponibilité des données, de façon à améliorer le suivi, l'évaluation et la reddition de comptes au public en ce qui touche les investissements dans la formation en recherche, ainsi que les lacunes dans l'utilisation de ces données pour mieux éclairer les politiques et la conception des programmes. Plus précisément, des indicateurs de rendement seront définis puis intégrés à la stratégie de mesure du rendement du Programme de BFRC pour surveiller l'inclusion, l'accès et la diversité dans le contexte des taux de demandes et de succès chez les groupes en quête d'équité. Pour ce faire, les organismes : |
2027-2028 | Présidence du Comité de gestion des programmes des trois organismes (Programme de BFRC), en collaboration avec le chef de la mesure du rendement de chaque organisme |
|
Février 2026 | Présidence du Comité de gestion des programmes des trois organismes (Programme de BFRC), en collaboration avec le chef de la mesure du rendement de chaque organisme |
|
2027-2028 | Présidence du Comité de gestion des programmes des trois organismes (Programme de BFRC), en collaboration avec le chef de la mesure du rendement de chaque organisme |
Deuxième mesure recommandée
Le Programme de BFRC conserve certains éléments de conception qui ont posé problème au Programme de BESC Vanier (p. ex. les quotas et l'évaluation par les établissements). Ces éléments doivent être analysés afin de vérifier qu'ils ne limitent pas l'accès à ces bourses.
Réponse : La direction est d'accord.
| Mesures et justification | Date d'achèvement et de mise en œuvre prévue | Responsables |
|---|---|---|
| Les organismes sont favorables à l'analyse des éléments de conception du programme pour garantir une participation équitable. Les mesures à prendre comprennent l'analyse des résultats des candidats d'établissements avec quotas et des candidats d'établissements sans quotas, c'est-à-dire ceux qui présentent leur demande directement à un organisme (notamment à l'aide des données des établissements sur les demandes). En cas d'iniquité, des solutions seront mises à l'essai pour aplanir les obstacles limitant l'accès au programme. | 2027-2028 | Présidence du Comité de gestion des programmes des trois organismes (Programme de BFRC) |
Troisième mesure recommandée
Il faut établir des valeurs de référence pour mesurer le rendement des bourses doctorales du Programme de BFRC. Les données d'évaluation du Programme de BESC Vanier peuvent être utiles à cet égard.
Réponse : La direction est d'accord.
| Mesures et justification | Date d'achèvement et de mise en œuvre prévue | Responsables |
|---|---|---|
|
Des valeurs de référence seront définies pour les bourses d'études supérieures en recherche du Canada au niveau du doctorat (BESRC D) afin de donner suite aux engagements énoncés dans la stratégie de mesure du rendement du Programme de BFRC (en cours d'élaboration). Ces valeurs serviront de base aux activités de mesure, d'évaluation et de production de rapports. Pour ce faire, |
2027-2028 | Présidence du Comité de gestion des programmes des trois organismes (Programme de BFRC), en collaboration avec le chef de la mesure du rendement de chaque organisme |
|
Février 2026 | Présidence du Comité de gestion des programmes des trois organismes (Programme de BFRC), en collaboration avec le chef de la mesure du rendement de chaque organisme |
Quatrième mesure recommandée
Le Programme de BFRC doit être doté d'un mécanisme permettant de suivre les stagiaires (y compris les candidats non retenus) et de relier les données de financement des trois organismes.
Réponse : La direction est d'accord.
| Mesures et justification | Date d'achèvement et de mise en œuvre prévue | Responsables |
|---|---|---|
| Les organismes profiteront de la mise en œuvre de la Solution de gestion des subventions des trois organismes (SGSTO) pour créer des identifiants uniques pour tous les candidats aux BFRC, qu'ils soient financés ou non. Ces identifiants permettront de faire un suivi et de relier les données du Programme de BFRC à celles d'autres programmes des trois organismes. La mise en place d'identifiants uniques est essentielle à l'harmonisation des activités de collecte des trois organismes, tant pour les données secondaires (p. ex. renseignements sur le financement) que pour les données primaires (p. ex. réponses aux sondages). | 2028-2029 | Présidence du Comité de gestion des programmes des trois organismes (Programme de BFRC), en collaboration avec le dirigeant principal de l'information et le responsable de l'AIPRP de chaque organisme |
Cinquième mesure recommandée
La stratégie de mesure du rendement du Programme de BFRC doit inclure un rapport de fin de bourse ainsi que des suivis tous les cinq ans afin de garantir l'obtention de données relatives aux résultats immédiats, intermédiaires et à long terme.
Réponse : La direction est d'accord.
| Mesures et justification | Date d'achèvement et de mise en œuvre prévue | Responsables |
|---|---|---|
| Les trois organismes mettront en œuvre la stratégie de mesure du rendement du Programme de BFRC lorsqu'elle sera approuvée, à des fins de responsabilisation et d'amélioration continue du programme. La stratégie comportera des indicateurs de rendement et des sources de données pour atteindre ces objectifs, notamment : | 2028-2029 | Présidence du Comité de gestion des programmes des trois organismes (Programme de BFRC), en collaboration avec le chef de la mesure du rendement de chaque organisme |
|
2026-2027 | Présidence du Comité de gestion des programmes des trois organismes (Programme de BFRC), en collaboration avec le chef de la mesure du rendement de chaque organisme |
|
2027-2028 | Présidence du Comité de gestion des programmes des trois organismes (Programme de BFRC), en collaboration avec le chef de la mesure du rendement de chaque organisme |
|
2028-2029 | Présidence du Comité de gestion des programmes des trois organismes (Programme de BFRC), en collaboration avec le chef de la mesure du rendement de chaque organisme |
- Date de modification :