Admissibilité des établissements à administrer des subventions et bourses des IRSC
Les IRSC ne versent pas les subventions et bourses directement au titulaire, mais plutôt à l'établissement de ce dernier. Cet établissement, souvent appelé « établissement payé », détient les fonds et administre un compte des IRSC duquel le titulaire peut retirer des fonds.
Avant que les fonds ne puissent parvenir à un établissement payé, celui-ci doit obtenir un compte commun de subventions et bourses des IRSC en suivant le processus d'admissibilité et en signant l'Entente sur l'administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche.
La liste des établissements admissibles des IRSC comprend des établissements postsecondaires canadiens (universités et collèges) ainsi que des hôpitaux, instituts de recherche et organismes sans but lucratif dotés d’un mandat de recherche ou de mobilisation des connaissances.
Guide d’administration des demandes des IRSC (partie 4)
- Date de modification :